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Le Crédit d’Impôt Innovation

Le Crédit d’Impôt Innovation

Qu’est-ce que le CII, quelles sont les conditions pour obtenir l’aide, quelles sont les dépenses éligibles, quel est le rôle de Webqam, quelles sont les modalités de déclaration ? On vous éclaire.

L’agence WEBQAM s’engage à vous accompagner dans tous vos projets digitaux et surtout les plus innovants ! Le saviez-vous ? Ces projets peuvent peut-être bénéficier d’aides financières de l’Etat. Des aides à prendre en compte dès la constitution du  budget de votre projet.  

L’agence est elle-même agréée au Crédit d’Impôt Innovation (et oui, on sait de quoi on parle !). De quoi s’implanter comme étant l’accompagnateur de vos projets digitaux INNOVANTS ! D’autant plus que notre InQubateur est là pour ça  (inqubateur.fr) ! Vous serez cuisiné aux petits oignons. 

Mais alors, le crédit d’impôt innovation : comment ça marche ? On vous explique tout !

Qu’est-ce que le crédit d’impôt innovation ?

Le crédit d’impôt innovation (CII) est une mesure fiscale réservée aux PME. Il faut tout d’abord définir un périmètre d’éligibilité technique. Et oui : tous les produits ne sont malheureusement pas admis ! Celui-ci doit être corporel ou non ET innovant. Autrement dit, les produits ne doivent pas être déjà mis à disposition sur le marché et ils doivent se distinguer des produits existants ou précédents par des performances supérieures sur le plan technique, d’éco-conception, d’ergonomie ou encore de ses fonctionnalités. 

A savoir : Les services ne sont pas éligibles au crédit d’impôt innovation.

Une autre condition à prendre en compte, votre effectif doit être inférieur à 250 salariés et votre chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’€ ou un total du bilan inférieur à 43 millions d’euros. 

Par la suite, il faut consolider une assiette de dépense. Ces dépenses sont plafonnées à 400 000 euros par an (sur l’année civile). Le CII sera égal à 20% de cette assiette de dépense pour une société implantée en métropole (taux majoré dans les DOM).

Dit comme ça, ça parait compliqué on vous l’accorde… Mais WEBQAM vous aide à y voir plus clair !

Comment être éligible au CII ?

Pour être éligible techniquement à ce crédit d’impôt innovation, il faut avoir travaillé sur un produit qui est nouveau, ou une amélioration significative d’un produit existant (il peut s’agir d’un logiciel) au début de l’année civile considérée. Alors un conseil : SOYEZ INNOVANT !

Rien de plus simple, demandez-vous si le produit est déjà sur le marché. Si vous travaillez pour obtenir un produit supérieur au solution du marché (sur performance technique, ergonomie, fonctionnalité) alors, bravo, vous pouvez être éligible au CII. Bonne nouvelle n’est-ce pas ?

Si le produit est déjà sur le marché sans innovation sur le produit, nous sommes dans le regret de vous annoncer que vous n’êtes pas éligible.

Les dépenses éligibles au CII

• Les dépenses du personnel peuvent être valorisées. Le salaire brut des personnes ayant passé du temps sur les projets éligibles peut être valorisé au prorata de ce temps passé. On arrête de valoriser le temps de ces personnes à partir du moment où le prototype sera fonctionnel. 

Il est possible de valoriser les dotations aux amortissements des biens utilisés au moins partiellement sur un projet d’innovation.

Les dépenses liées au dépôt du brevet et de la maintenance ainsi qu’au dépôt dessins et modèles sont aussi valorisées.

Des prestations d’innovation sous traitées peuvent être valorisées à condition d’être sous traitées à des prestataires publics ou privés agréés au titre du crédit d’impôt innovation. A ce moment-là, c’est le montant hors taxe qui peut être valorisé. Des dépenses de fonctionnement seront calculées forfaitairement à partir des dépenses personnelles et des dotations aux amortissements.

Les dépenses de conception de prototypes de nouveaux produits et d’installations pilote de nouveaux produits. Par conséquence, une réduction de 20% de la facture de WEBQAM sous forme de crédit d’impôt sur les sociétés (dans la limite de 400 000 € de prestation de service) sera effectuée. Elle n’est pas belle la vie ?

C’est là que Webqam intervient !

L’agence digitale est référencée comme structure agréée CIR et CII par le ministère chargé de la Recherche et de l’Innovation.

Dépenses de fonctionnement = 50% des dépenses perso + 75% des dotations aux amortissements 

Quelles sont les modalités de déclaration ?

La déclaration est effectuée grâce à un CERFA 2069A. Il est fortement recommandé de l’accompagner d’un dossier prouvant votre légitimité à déclarer un CII. Plus votre dossier sera solide et complet, plus vous serez conforme aux attentes. Alors n’oubliez rien !

Votre dossier devra présenter:

-Votre société, il faut commencer par le commencement.

-Les modalités de calcul du CII 

-Votre projet technique : objectifs du projet, l’état du marché au démarrage de votre projet, mettre en exergue les performances de votre produit et les travaux menés. Votre projet doit être valorisé un maximum !

Quand est-ce que je dois déclarer mon crédit d’impôt innovation ?

Si vous êtes soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) vous devez déclarer votre crédit d’impôt innovation au moment de votre déclaration du solde d’IS.

Ainsi pour les sociétés clôturant au 31/12/N la déclaration devra être effectuée le 16/05/N+1.

Si vous êtes soumis à l’impôt sur les revenus, la déclaration du crédit d’impôt innovation sera réalisée au moment de la déclaration annuelle de résultat. Rassurez-vous, il est possible de faire des déclarations à posteriori. 

La modalité de déclarations la plus répandue consiste à :

-Effectuer cette déclaration

-Avoir une éventuelle demande d’information complémentaire (DIC) de la part de l’administration

-Être remboursé du crédit d’impôt innovation (si créance il y a) et être potentiellement soumis à un contrôle fiscal.

Une autre possibilité s’offre à vous. Elle consiste à déposer un rescrit c’est-à-dire demander avant de faire sa déclaration un avis à l’administration. La déclaration est ensuite effectuée, vous pouvez ensuite bénéficier d’un remboursement et être soumis à un contrôle fiscal plus tard. 

Le crédit d’impôt innovation n’a plus de secret pour vous. Vous avez un projet innovant en cours ? Vous souhaitez lancer votre innovation sur le marché ? Le digital est le levier qui vous permettra de mettre en lumière vos produits. N’hésitez pas à faire appel à WEBQAM !

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