Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

Le présent site est la propriété de WEBQAM Développement :

27 rue des aciéries
42000 Saint-Etienne
Tél : 04 77 93 18 63
SIRET : 501 967 459 00014 RCS Saint-Etienne
N° Individuel de TVA : FR87 501 967 459

Le Directeur de la publication du site est M. Baptiste Cacheleux, en sa qualité de Directeur Général.

Le site www.webqam.fr est hébergé par la société :

NFrance
4 Rue John Fitzgerald Kennedy, 31000 Toulouse
et administré par WEBQAM Développement.

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES ?

WEBQAM Développement collecte et utilise des données personnelles nécessaires dans le cadre de son activité d’agence de communication pour vous proposer une offre adaptée en fonction de vos besoins.

WEBQAM Développement est amené à collecter différentes catégories de données personnelles :

Informations d’identification et de contact (notamment nom, prénom, société, email, téléphone),
Informations relatives à votre demande de contact (type de contact),
Informations relatives à votre projet de communication (message),
Informations relatives aux témoins de connexion (cookies, etc.),

WEBQAM Développement ne traite pas de données sensibles à savoir les données qui révèlent la prétendue origine raciale ou l’origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques, les données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne.

COMMENT SONT COLLECTÉES MES DONNÉES ?

WEBQAM Développement collecte des données personnelles vous concernant via le présent site.

Dans certains cas, vous communiquez à WEBQAM Développement vos données personnelles directement, par exemple :

lors d’une demande d’information en utilisant le formulaire de contact.
lors d’échanges téléphoniques, par courrier électronique ou via les réseaux sociaux de WEBQAM Développement.
en utilisant les cookies afin de comprendre comment vous utilisez le site de la marque WEBQAM Développement.

POURQUOI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES UTILISÉES (FINALITES) ET SUR QUEL FONDEMENT JURIDIQUE ?

Vos données personnelles sont utilisées pour :

gérer vos demandes (d’informations, de devis, de support technique, autres),
réaliser de la prospection commerciale (y compris automatisée),
réaliser des analyses statistiques pour développer des outils de pilotage, de mesure et de reporting en vue d’adapter et d’améliorer nos activités commerciales, marketing,
répondre à vos éventuelles demandes d’exercice de droits en relation avec vos données personnelles.

Les données à caractère personnel recueillies par WEBQAM Développement sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement automatisé destiné à la réalisation d’opérations de marketing direct, au développement et à la commercialisation de services.

WEBQAM Développement n’enverra des communications commerciales qu’aux personnes ayant donné leur consentement. Vous êtes libres de retirer votre consentement à tout moment.

BASE JURIDIQUE

La base juridique sur laquelle repose le traitement de vos données peut être :

FINALITES	FONDEMENT JURIDIQUE
Gérer vos demandes (information, plan de simulation, rendez-vous, création de compte, etc… ).	Selon la demande : . Votre consentement .
Réaliser de la prospection commerciale	Votre consentement
Réaliser des analyses statistiques pour développer des outils de pilotage, de mesure et de reporting en vue d’adapter et d’améliorer nos activités commerciales, marketing et de construction de maison.	Notre intérêt légitime à assurer le suivi et l’amélioration : . De nos produits et services, et particulièrement l’amélioration des projets de maisons à construire et des services associés. . De nos sites web afin qu’ils correspondent mieux aux attentes et aux besoins des utilisateurs. . De la sécurisation des outils que vous utilisez (site internet, plateformes digitales, etc… ) et de veiller à ce qu’ils fonctionnent correctement et soient améliorés en permanence.

Répondre à vos éventuelles demandes d’exercice de droit en relation avec vos données personnelles.

Obligation légale pour la gestion des demandes d’exercice des droits relatives à vos données personnelles.

QUI PEUT ACCÉDER À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

L’accès à vos données personnelles est strictement limité à aux personnes autorisées et nécessaires à leur gestion ou à leur finalité et, le cas échéant, à WEBQAM Développement, aux sous-traitants et aux partenaires de WEBQAM Développement :

• aux sous-traitants :

WEBQAM Développement peut communiquer vos données personnelles à ses prestataires pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches en son nom.WEBQAM Développement s’assure que ses prestataires présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées. WEBQAM Développement peut par exemple, demander de fournir des services qui nécessitent le traitement de vos données personnelles à :

– Des prestataires qui assistent WEBQAM Développement à fournir des services numériques, tels que le social listing (activité de veille sur les réseaux sociaux), le web Analytics (analyse de l’audience) et les moteurs de recherche.

– Des prestataires qui assistent WEBQAM Développement et l’aident à fournir des services informatiques, tels que des fournisseurs de plateformes, des services d’hébergement, des services de maintenance sur les bases de WEBQAM Développement, sur ses logiciels et applications qui peuvent contenir vos données.

• À des tiers

WEBQAM Développement pourra être amenée à communiquer à des tiers vos données pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires, conventionnelles ou pour répondre aux demandes des autorités légalement habilitées.

OÙ SONT STOCKÉES VOS DONNÉES ?

Hébergement de vos données personnelles :

Toutes vos données personnelles sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Espace Économique Européen (EEE) et ne sont pas hébergées hors UE.

Transfert des données personnelles :

Vos données personnelles peuvent être transférées chez des prestataires hors de l’Union européenne avec lesquels WEBQAM Développement crée une relation contractuelle dédiée.

Dans ce cas, WEBQAM Développement s’assure au préalable que les destinataires situés hors de l’Union européenne respectent les exigences du Règlement européen en matière de protection des données à caractère personnel garantissant un niveau de protection suffisante et appropriée (notamment par l’utilisation des Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne ou des règles internes d’entreprises « BCR »).

COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES VOS DONNÉES ?

WEBQAM Développement conserve vos données personnelles uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elle détient ces données, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir vos obligations légales.

Vos données sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous sauf si :

vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci après,

Au terme de ce délai de 3 ans, le responsable de traitement pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive ou explicite de la personne, les données seront supprimées.

QUELS SONT MES DROITS ?

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez des droits suivants :

• Le droit d’être informé

Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont WEBQAM Développement utilise vos données personnelles et sur vos droits.

• Le droit d’accès

Vous avez le droit d’accès aux données personnelles dont disposent WEBQAM Développement.

Le droit de rectification

Vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou soient complétées si elles sont incomplètes.

• Le droit à l’effacement/droit à l’oubli

Vous avez le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données personnelles.

• Le droit de retirer son consentement pour un traitement de données fondé sur le consentement Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sur les traitements de données sur le consentement.

• Le droit de s’opposer au traitement des données

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données.

• Le droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de déplacer, copier ou transmettre les données vous concernant de la base de données de WEBQAM Développement à une autre. Cela s’applique uniquement aux données que vous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédé automatisé.

• Le droit à la limitation de traitement

Vous avez le droit de demander une limitation du traitement effectué par WEBQAM Développement sur les données vous concernant.

Ce droit signifie que le traitement des données vous concernant auquel procède WEBQAM Développement est limité, de sorte que WEBQAM Développement peut conserver ces données, mais pas les utiliser, ni les traiter.

Ce droit s’applique dans des circonstances particulières :

• Vous contestez l’exactitude de vos données personnelles : cette limitation s’applique pendant une durée permettant au responsable de traitement de vérifier l’exactitude des données personnelles,

• Le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation,

• WEBQAM Développement n’a plus besoin de vos données personnelles mais elles sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

• Vous vous opposez au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par WEBQAM Développement pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par WEBQAM Développement prévalent sur les vôtres.

• Le droit de formuler des directives générales (auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL) ou particulières (auprès de WEBQAM Développement) relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

• Le droit de désactiver les cookies

Vous avez le droit de désactiver les cookies.

Les paramètres des navigateurs Internet sont généralement réglés par défaut pour accepter les cookies, mais vous pouvez facilement changer cela en modifiant les paramètres de vos navigateurs (menu « aide » de votre navigateur) en désactivant les cookies peut vous empêcher d’utiliser certaines parties du site. Certains cookies aident à améliorer l’ergonomie et le fonctionnement de nos sites.

AUPRÈS DE QUI EXERCER MES DROITS ?

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant via notre formulaire de contact en ligne ou par courrier auprès de :

WEBQAM
Service Clients webqam.fr
27 rue des aciéries
42000 Saint Etienne

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés au sujet du traitement de vos données personnelles, que vous pouvez faire directement sur son site Internet (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).