Soigner l’accessibilité numérique
Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
L’accessibilité numérique, c’est permettre à tous les internautes de pouvoir utiliser et naviguer sur votre site efficacement et sereinement.
La démarche d’accessibilité est notamment liée aux handicaps. De prime abord, on pense souvent aux handicaps sensoriels tels que la cécité, le daltonisme ainsi l’ensemble des déficiences visuelles. Mais il ne faut pas oublier les maladies chroniques (comme parkinson…), psychiques (comme le TDAH…), un handicap moteur (comme les paralysies, tendinites…) ou même les maladies auditives qui peuvent freiner l’utilisation de contenu vidéo et audio.
Au même titre qu’aujourd’hui, dans le secteur du BTP, il n’est pas envisageable de construire ou de réhabiliter un bâtiment qui ne respecte pas un certain nombre de normes pour l’accès aux personnes à mobilité réduite. Il ne devrait pas être envisageable de créer un site web, une application mobile ou tout autre outil numérique, qui ne réponde pas à des normes similaires.
28 JUIN 2025, une date clé
La mise en application de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour la mise en accessibilité de tous les sites numériques privés ou publics. Cette loi ne concerne pas les entreprises privées de moins de 10 salariés ou dont le chiffre d’affaires ou le bilan n’excède pas 2 millions d’euros.
RGAA, Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité, est le référentiel français. Il se base sur le référentiel européen, qui lui-même découle du référentiel international,WCAG : Web Contant Accessibility Guidelines.
| WCAG | RGAA | |
| Application | International | France |
| Version actuelle | 2.2 (3 en cours de rédaction depuis Décembre 2024) | 4.1 |
| Nombre de règles | 13 règles et 86 critères pour le AAA | 106 critères |
| Système de conformité | A, AA, AAA | Non conforme, partiellement conforme et totalement conforme |
On estime aujourd’hui que l’accessibilité est une responsabilité partagée
En effet, les critères d’analyse de l’audit regroupent autant des aspects techniques, graphiques que sur les contenus. C’est pourquoi il est important de prendre en compte l’accessibilité en amont de la création de votre outil digital, voire au moment de la création de votre charte graphique. Ainsi, vous assurez la mise en place d’éléments cohérents et accessibles sur tous vos outils.
60%
des critères concernent l’aspect technique et le développement de votre site.
20%
aspect graphique avec l’application de l’image de marque, la charte graphique, les contrastes…
20%
création et la gestion des contenus sur votre outil numérique
Comment se faire accompagner dans sa démarche d’accessibilité ?
Chez WEBQAM, nos experts sont formés pour vous accompagner au mieux dans votre démarche d’accessibilité ou de mise en conformité. Que ce soit dans la création des maquettes, la mise en place de fonctionnalités ou les choix techniques, WEBQAM vous accompagne dans votre démarche pour atteindre le résultat d’accessibilité souhaité. En effet, un groupe de travail est en place afin de former, sensibiliser l’ensemble des équipes dans le but de mettre en place des outils numériques déjà accessibles pour tous.
Quelles sont les conséquences/
implications de la loi ?
Le site a été mis en ligne avant le 28 juin 2025
- Audit des 106 critères
- Mention d’accessibilité en footer de la plateforme redirigeant vers la page de Déclaration d’accessibilité attestant du niveau de conformité actuel du service numérique.
- Plan annuel et schéma pluriannuel présentant les actions de la mise en accessibilité.
- OBJECTIF : mise en conformité progressive pour être TOTALEMENT CONFORME : 100% en 2030
Le site est mis en ligne après le 28 juin 2025
- Intégration des règles d’accessibilité dès les phases de conception.
- Audit et mention d’accessibilité en footer de la plateforme redirigeant vers la page de déclaration d’accessibilité attestant que le site est TOTALEMENT CONFORME : 100% dès la mise en ligne.
- OBJECTIF : rester en conformité et ne pas perdre au fur et à mesure des développements de nouvelles fonctionnalités.
Preuves d’accessibilité à publier sur vos outils numériques
À l’inverse de l’audit et de la déclaration d’accessibilité qui sont uniquement pour l’outil numérique concerné, le plan annuel et le schéma pluriannuel concernent l’ensemble des actions de votre entreprise.
Tous ces documents ont une durée de validité et doivent être renouvelés pour attester des travaux de mise en conformité et assurer que le niveau de conformité n’est pas en régression.
| Document | Durée de validité |
|---|---|
| Déclaration d’accessibilité | 3 ans |
| Plan annuel | 1 an |
| Schéma pluriannuel | 3 ans |
Quels sont les risques en cas de non-conformité ?
L’ARCOM interviendra auprès des assujettis de deux manières par des courriers de sensibilisation relevant les manquements, puis par des mises en demeure.
Les sanctions à l’issue du délai accordé par l’ARCOM :
- 50 000 € pour non-conformité aux exigences en matière d’accessibilité numérique ;
- 25 000 € pour manquement aux obligations déclaratives
L’ARCOM examinera chaque situation au cas par cas et prendra notamment en compte la gravité du manquement, sa durée, ainsi que les efforts éventuellement réalisés par l’éditeur pour corriger la situation.
Pourquoi faire auditer votre site par webqam ?
01
Impartialité
Il est important que le site soit audité par une personne indépendante du projet pour assurer la véracité du résultat de l’audit.
02
Technicité
Faire un audit demande des compétences techniques importantes afin de pouvoir analyser l’ensemble des critères du RGAA. Une équipe dédiée a été créée au sein de WEBQAM.
03
Accompagnement
Pouvoir répondre aux besoins de mise en conformité, nos équipes internes sont formées et disponibles pour répondre à vos interrogations et vous accompagner dans votre démarche d’accessibilité.
04
Respect du référentiel
L’échantillon des pages audité doit répondre à la liste obligatoire du référentiel. Il n’est pas nécessaire d’auditer l’ensemble des pages de votre site, mais l’échantillon doit respecter un certain nombre de pages obligatoires ainsi qu’un échantillon supplémentaire au hasard. De la même façon, il est conseillé de respecter une URL standardisée pour la publication de votre déclaration d’accessibilité.
La norme vs. l’usage
La mise en conformité par la norme, c’est déjà un premier pas pour l’accessibilité. Néanmoins, une véritable démarche d’accessibilité doit aller au-delà de la norme pour répondre aux usages réels de vos utilisateurs. En effet, le taux de conformité ne reflète pas la réalité constatée par les utilisateurs. Par exemple, la norme n’interdit pas l’écriture des textes en majuscules. Néanmoins, l’écriture majuscule complexifie énormément la lecture de l’ensemble des contenus pour tous les utilisateurs.
Webqam s’associe à notre partenaire spécialisé : Urbilog pour un accompagnement plus poussé et une compréhension plus spécifique des usages en ligne et adaptée à votre démarche et à vos besoins.
Et si ???
On parlait de votre projet
Notre équipe d’experts sera ravie d’étudier avec vous les enjeux et le périmètre de votre projet. Contactez-nous dès maintenant pour en discuter, ce sera peut-être l’occasion de venir nous rencontrer au WebqamPlex (et de faire un tour de toboggan) !